Mentions légales

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Cromaresme met à disposition de tous les internautes le portail cromaresme.com, dans les mentions et termes légaux suivants :

Premièrement : Définition de l’usager

L’accès et/ou l’usage de cromaresme.com attribue à toute personne le statut d’usager du site web, acceptant ainsi et sans réserve aucune les présentes Conditions Générales, sans préjudice des Conditions Particulières que pourrait définir Cromaresme pour la gestion de certains services et/ou contenus déterminés.

En cas d’usager mineur légal, il devra obtenir préalablement l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, toutes personnes désignées comme responsables de tous les effets provoqués par tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge.

Deuxièmement : Obligations de l’usager

L’usager se voit dans l’obligation d’utiliser cromaresme.com conformément à la loi en vigueur, de bonne foi, l’ordre public et les usages et coutumes généralement acceptés.

Troisièmement : Responsabilité de l’usager

L’utilisation faite par l’usager de cromaresme.com relève entièrement et exclusivement de sa responsabilité, en excluant celle de Cromaresme de tout dommage et/ou préjudice subi directement ou indirectement par l’usager même ou à un tiers, par le non-respect des présentes Conditions Générales.

En ces conditions, Cromaresme se réserve le droit de refuser l’accès et/ou l’usage de cromaresme.com ou de ses contenus et/ou services, à tout usager qui n’aurait respecté les présentes Conditions Générales.

Quatrièmement : Responsabilité de Cromaresme.

Cromaresme n’est pas responsable des dommages et/ou préjudices de quelque nature qu’il soit, subit par l’usager ou par un tiers provenant d’une faute de disponibilité, maintenance ou de fonctionnement de cromaresme.com, ou de ses services ou de ses contenus, d’une faute d’utilité, authenticité, exactitude ou conformité de cromaresme.com, de ses services ou de ses contenus pour satisfaire les besoins ou attentes de l’usager, ou d’un tiers, enfreignant les mesures de sécurité établies par Cromaresme, utilisant cromaresme.com, ses contenus ou services par la propagation d’un virus, ou parvenir à réaliser un traitement non autorisé des données retenus par Cromaresme ; ni, en général, de quelconque usage de cromaresme.com, ses services et/ou contenus exécutés par l’usager ou un tiers, à l’encontre des Conditions d’accès et d’utilisation définies par Cromaresme.

Cinquièmement. Modalités d’utilisation des contenus

Les contenus que Cromaresme met à disposition de l’usager sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont légalement cédés à des fins opportunes pour les correspondants titulaires des mêmes droits.

Cromaresme autorise l’usager à faire l’utilisation de cromaresme.com aux fins expressément prévus par le site web ou dans les présentes Conditions Générales, excluant et interdisant toute reproduction, distribution, modification ou communication publique totale ou partiale, sauf dans les cas prévus expressément, suite à une demande préalable faite à Cromaresme, et à son autorisation de reproduction.

Sixièmement : Modalités d’utilisation des marques et logos

Cromaresme est titulaire de tous les droits de propriété industrielle sur les marques et logos qui apparaissent sur cromaresme.com, interdisant expressément toute utilisation ou reproduction au-delà de toutes les présentes conditions expressément prévues.

Septièmement : Liens hypertextes

Les dispositifs de liens hypertextes que Cromaresme met à la disposition de l’usager, comme unique finalité de faciliter l’accès à d’autres contenus et/ou services qui peuvent être de son intérêt, ne sont pas gérés ni contrôlés par Cromaresme.

Cromaresme n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en relation avec la licéité, l’authenticité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des contenus et/ou services qui ne sont pas directement gérés ou contrôlés par Cromaresme, malgré qu’ils puissent être accessibles directement à travers de cromaresme.com.

Huitièmement : Traitement des données personnelles

Cromaresme dispose d’une Politique de Confidentialité qui contrôle la récolte, le stockage, le traitement et l’usage des données personnelles que l’usager fournit à Cromaresme. En ce sens, Cromaresme garantit l’exécution de sa part de la politique de confidentialité qui peut être consultée par l’usager via le lien Politique de Confidentialité qui apparait dans l’onglet Information.

Neuvièmement : Modification et annulation des présentes Conditions

Cromaresme se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement cromaresme.com, son design, ses contenus et/ou services, ainsi que les présentes Conditions quand il l’estime opportun.

De plus, Cromaresme se réserve le droit d’interrompre, suspendre temporairement ou d’annuler définitivement cromaresme.com ou tout autre de ses contenus et/ou services qu’elle dispense, de façon discrétionnaire.

Dixièmement : Droit applicable et résolution des conflits

Les parties, renonçant expressément à leurs propres prérogatives, acceptent comme législation rectrice des présentes conditions la loi espagnole, et pour toute résolution de toute contestation ou litige dérivés, acceptent se soumettre aux juridictions et tribunaux de Valence (Valencia, España).

Onzièmement : Ce site web utilise Google Analytics

Google Analytics, un service analytique internet fournit par Google, Inc., une entreprise de Delaware dont le siège officiel se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des archives de textes situés dans votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation faite par les usagers de cette dernière. L’information générée par le cookie au sujet de l’utilisation du site web (incluant votre direction IP) sera directement transmise et archivée par Google dans leurs serveurs aux Etats-Unis. Google utilisera cette information pour notre compte dans l’intérêt d’obtenir des indications sur l’utilisation du site web, réunissant des informations sur l’activité du site web et proposant d’autres services en relation avec l’activité du site web et l’utilisation d’Internet. Google pourra transmettre ces informations à des tiers dans le respect de la législation en vigueur, ou lorsque ces tiers traitent l’information pour le compte de Google. Google n’associera pas votre direction IP avec aucune autre donnée ou information dont détient Google. Vous pouvez refuser le traitement des données ou informations en refusant l’utilisation des cookies via la configuration de votre propre navigateur web, cependant, vous devez savoir qu’un tel refus peut entrainer une impossibilité de l’utilisation de toutes les fonctionnalités offertes sur le site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos informations fait par Google tel que sus-indiqué.

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